COMPTE RENDU DE REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2014 CONCERNANT L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MARQUES

Présents :
Mr DENISE R.
Mr HERY P.
Mr FALAISE P.
Mme NAVEL M.F.
Mr TANQUERAY P.
Mr VANDERSCHUEREN D. Mme BEAUJOU-ANSART V. Mme MAUME J.

Maire
1er Adjoint
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Chargée de mission Seine Maritime Expansion Urbaniste, géographe – Espac’urba

Monsieur le Maire ouvre la séance à 14 h 00 avec à l’ordre du jour :

• –  une intervention de Mme BEAUJOU-ANSART relative au projet intercommunal

  de zone d’activités,

• –  le lancement de la procédure d’élaboration de PLU.

  INTERVENTION DE MME BEAUJOU-ANSART

  Mme BEAUJOU-ANSART indique qu’elle a réalisé un 1er bilan de la situation d’Aumale et Marques par rapport aux zones environnantes car si une concurrence est avérée avec une zone déjà existante il sera alors difficile de justifier la création d’une nouvelle zone d’activités. Le périmètre d’analyse est relativement étendu :

• –  Poix de Picardie : une ZAC est en projet mais sa réalisation paraît compromise du fait de la présence de vestiges archéologiques importants (village gaulois),

• –  Gros Jacques : parc environnemental d’activités dédié aux énergies renouvelables,

• –  Pôle Jules Vernes (agglomération d’Amiens),

• –  Espace industriel Nord (agglomération d’Amiens),

• –  Zone d’activité Est -Abbeville : environ 7 ha de disponibles et 11 ha d’extension

  prévus,

• –  Feuquières : environ 2,8 ha disponibles,

• –  Formerie : environ 2000 m2 disponibles,

• –  Blangy sur Bresle, La Gargatte : vocation d’activités de proximité,

• –  Les Hayons : peu de disponibilités, petites parcelles, vocation d’activités de

  proximité,

• –  Le Pucheuil : il s’agit de la seule zone qui pourrait être en concurrence,

• –  Callengeville : petits lots.

  Mme BEAUJOU-ANSART souligne qu’il est indispensable que la Communauté de Communes précise ses besoins et affine la vocation de la zone à créer. Il semblerait cohérent de donner une double vocation :

• –  Vocation de proximité afin de répondre aux besoins endogènes, en proposant des parcelles de dimension moyenne,

• –  Vocation logistique afin de répondre à des demandes exogènes, en proposant des grandes parcelles. La proximité de l’autoroute est un atout pour répondre à cette vocation.

Mme MAUME indique qu’il faudra alors être vigilant au moment de la rédaction des orientations d’aménagement et de programmation du PLU afin de ne pas bloquer les évolutions éventuelles.

Le développement de la future zone d’activités pourrait être réalisé en 2 phases.

Dans un premier temps, il est également nécessaire de dresser un bilan des divers réseaux :

• –  Electricité,

• –  Eau,

• –  Gaz,

• –  Internet haut débit / fibre optique.

  Ces réseaux sont-ils présents ? Est-il possible de les renforcer ? Passent-ils à proximité ? Est- il possible de s’y connecter en fonction des besoins/demandes des entreprises ?
  Les réseaux constituent un élément déterminant pour l’implantation d’activités. Ils peuvent s’avérer comme un atout ou bien un frein à l’installation de certaines entreprises.

  Le groupe de travail évoque la question des fouilles archéologiques. Mme MAUME évoque le document transmis par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute Normandie dans le cadre de l’élaboration du document d’urbanisme. Il s’avère que des vestiges ont été identifiés sur la parcelle envisagée : époque gallo-romaine – mobilier indéterminé.

  Il semble donc judicieux de se renseigner en amont pour voir si cette donnée risquerait de bloquer un éventuel projet.

  Mme BEAUJOU-ANSART explique qu’il faut aussi analyser le bassin d’emplois potentiel autour d’Aumale et Marques (Seine Maritime, Somme, Oise).

  A noter que l’aéroport de Beauvais constitue un point positif.

  Mme BEAUJOU-ANSART précise que la Communauté de Communes devra missionner un bureau d’études spécialisé afin de dresser un état des lieux complet et réaliser une étude de faisabilité.
  L’étude réalisée en 2006 pourra être réintégrée.

  Mme MAUME rappelle que, lors de la réunion du mois de Juillet, les services de l’Etat ont affirmé la nécessité d’inscrire ce projet dans un contexte intercommunal élargi :

• –  bilan du schéma de développement économique du Pays,

• –  inscription dans le futur contrat de Pays,

• –  inscription dans les objectifs du SCOT.

  Il est donc nécessaire que ce projet économique soit également porté par le Pays.

  Mme BEAUJOU-ANSART présente l’action de Seine Maritime Expansion par rapport aux porteurs de projets.
  Elle indique que pour l’heure actuelle, le secteur d’Aumale et Marques n’est pas inclus dans une zone d’aide à finalité régionale. Toutefois il ne s’agit pas d’un élément bloquant pour l’accueil d’activités économiques.

  La carte française des zones d’aides à finalité régionale (adoptée par la commission européenne) est déterminée pour la période 2014-2020. Cette carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux  entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.

Mme BEAUJOU-ANSART évoque également les Contrats de Proximité et de Solidarité mis en place par le Département.
« L’aide à la création et l’aménagement de zones d’activités » constitue l’une des aides à l’investissement de ces contrats.

Le groupe de travail liste les premières étapes à venir :

• –  Réalisation d’un point sur les réseaux et sur la présence de vestiges

  archéologiques,

• –  Définition par la Communauté de Communes de l’orientation de la zone ainsi que

  de la surface nécessaire,

• –  Travail en collaboration avec le Pays pour l’intégration de ce projet de

  développement économique au sein du contrat de Pays et du SCOT,

• –  Réalisation d’un état des lieux complet et d’une étude de faisabilité.

  LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU

  Suite à la réunion du mois de Juillet, les élus ont décidé d’arrêter la procédure d’élaboration de la carte communale et d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme.
  Bien entendu, le travail déjà réalisé dans le cadre de la carte communale sera réintégré dans le document de PLU.

  Mme MAUME remet aux élus un document synthétique.
  Elle présente la composition d’un dossier de PLU puis les différentes étapes de l’étude.

  diagnostic communal a déjà été réalisé dans le cadre de la carte communale mais doit être complété par 3 points :

• –  Analyse de la consommation d’espace sur les 10 dernières années,

• –  Analyse de la capacité de densification et de mutation de tous les secteurs bâtis

• –  Inventaire des capacités de stationnements ouverts au public et des possibilités de

  mutualisation de ces espaces
  Le groupe de travail identifie certains de ces éléments sur un plan cadastral.

  Mme MAUME rappelle également les principaux enjeux liés au Grenelle sur l’Environnement. Ces points ont déjà été abordés dans le cadre de la carte communale :

  • –  Economiser le foncier / lutter contre la réduction des espaces naturels et agricoles / lutter contre l’étalement urbain,

  • –  Préserver la biodiversité / maintenir et restaurer les continuités écologiques,

  • –  Réduire l’émission des gaz à effet de serre et développer les liens entre densité urbaine

    et desserte en transports collectifs

  • –  Améliorer la performance énergétique des bâtiments.

    Le projet de PLU devra se conformer à plusieurs documents supra-communaux et notamment :

  • –  SDAGE Seine-Normandie,

  • –  SAGE de la vallée de la Bresle,

  • –  SCOT du Pays Interrégional Bresle Yères,

  • –  Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

    La prochaine étape consiste en la définition des objectifs communaux qui permettront ensuite d’élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

    Monsieur le Maire clôt la séance.

    La prochaine réunion est fixée le

    18 Novembre 2014 à 14h00

    avec pour ordre du jour la définition des objectifs communaux pour la réalisation du PADD.

    Les personnes qui auraient des remarques sur ce compte rendu sont priées de les énoncer lors de la prochaine réunion ou par courrier à la mairie ou à Espac’urba – 11 rue Pasteur – B.P.4 – 76 340 BLANGY SUR BRESLE.

La tenue de cette réunion est conditionnée par l’avancée du projet intercommunal de création d’une zone d’activités sur le territoire de MARQUES.