COMMUNE DE MARQUES – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Projet d’aménagement et de développement durables – RPPA du 25 Octobre 2016

COMMUNE DE MARQUES

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Réunion des PPA du 25 Octobre 2016

Espac’urba – Etudes et Conseils en Urbanisme
11, Rue Pasteur – BP 4 – 76 340 BLANGY SUR BRESLE Tél : 02 32 97 11 91 – Email : [email protected]

102, Rue du Bois Tison – 76 160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL Tél : 02 35 61 30 19 – Email : [email protected]

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INTRODUCTION / CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est un document du dossier du Plan Local d’Urbanisme qui a été introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 modifié par la loi urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, ainsi que la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 Juillet 2010 et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014.

Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble du territoire de la commune dans le respect des principes énoncés aux articles L.101-1 et L.101- 2 du Code de l’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour l’aménagement de la commune.

Conformément à l’article L.151–5 du code de l’urbanisme, le PADD aborde différents aspects :
« Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. »

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de MARQUES affirme les principes majeurs des Lois SRU, ENE et ALUR en inscrivant résolument la commune dans une logique de commune durable et solidaire.

A ce titre, il est un guide pour élaborer les règles d’urbanisme transcrites dans le règlement écrit et graphique du PLU (article L.151-1 du code de l’urbanisme).

Le PADD constitue également un plan de référence dans le temps dans la mesure où ses orientations ne pourront être fondamentalement remises en question sans que préalablement une nouvelle réflexion ne soit menée en concertation avec les habitants pour définir de nouvelles orientations.

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LE PROJET COMMUNAL

Le diagnostic de la commune a fait apparaître plusieurs constats et enjeux à partir desquels la commune a retenu des priorités, traduites à travers le projet d’aménagement et de développement durables.
Des axes de réflexion ont été établis de façon thématique et sont schématisés de façon spatiale sur le territoire communal mais il est bien évident que chacun a des interactions sur les autres et cette complémentarité contribue à la cohérence du projet communal.

Trois grands axes de réflexion ont été retenus :
1 – Préserver le patrimoine et le cadre de vie
2 – Rechercher un équilibre démographique par un développement urbain raisonné 3 – Pérenniser et développer les activités économiques

1.

Préserver le patrimoine et le cadre de vie

A. Protectiondupatrimoineetdel’identitérurale:

 protection du patrimoine vernaculaire et des caractéristiques architecturales,  protection du patrimoine végétal (masses boisées, haies, …) et des paysages,  Protection des espaces naturels et des continuités écologiques.

Protection de l’environnement et du cadre de vie : La qualité de l’environnement et du cadre bâti constitue un atout majeur d’attractivité pour la commune. Les espaces publics et les paysages, naturels et bâtis fondent l’image et l’identité de MARQUES.
Mettre en valeur ce patrimoine, le faire découvrir, consiste aussi à organiser les déplacements doux : piétons, promenade, chemins de randonnée, chaussées mixtes, zones de circulation apaisée. La commune pourra utiliser des outils pour les réaliser : orientations d’aménagement et emplacements réservés.

Dans les projets de développement, il est aussi important de prévoir leur intégration à long terme. Pour cela, des éléments doivent être prévus pour :

• –  végétaliser les zones d’extension,

• –  accompagner l’urbanisation en réalisation des ceintures végétales en rupture avec

  l’espace agricole et naturel.

  Valorisation du patrimoine : Les élus souhaitent que la réflexion du PLU soit un élément de découverte du patrimoine, … Les éléments du patrimoine architectural doivent être préservés et accompagnés dans l’évolution des constructions (mise aux normes, …).
  Une identification des constructions (agricoles ou non) méritant d’être préservées a été dressée pour conserver le caractère de MARQUES : habitations anciennes de style régional, calvaires, bâtiments agricoles, …

  Préservation de la ressource en eau : La protection de l’environnement, c’est aussi la protection de la ressource en eau : la gestion des eaux usées et pluviales devra être réglementée dans le règlement écrit, raccordement au réseau collectif des eaux usées, limitation de l’imperméabilisation et développement des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

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Protection des espaces naturels remarquables : Bien entendu, les espaces naturels de grande qualité, ainsi que les continuités écologiques font l’objet d’une attention particulière :

• –  protection de zones concernées par des mesures de protection règlementaires des milieux naturels (ZNIEFF, NATURA 2000),

• –  protection des espaces boisés, des haies et des alignements d’arbres, qui ont un rôle hydraulique mais aussi esthétique et écologique car ils constituent un véritable « maillage végétal » sur le territoire communal et à proximité du centre bourg,

• –  maintien des corridors écologiques.
  La volonté est donc d’affirmer la protection des espaces naturels et sensibles, et de valoriser au cœur des espaces urbanisés (pôles construits), la présence d’éléments de paysage.

  Protection du patrimoine végétal ordinaire :
  Préserver et mettre en valeur ce patrimoine naturel ordinaire est un des enjeux du P.A.D.D.. Il sera traduit dans le PLU à travers une protection des éléments caractéristiques du paysage de MARQUES : les masses boisées, les alignements d’arbres, les mares et les haies. Ces éléments du paysage et du patrimoine végétal ont été recensés dans le diagnostic communal et font l’objet d’une protection à travers les pièces règlementaires du PLU (plan de zonage et règlement).

  B. Gestiondesdéplacementssurleterritoirecommunal:

  Le centre bourg bénéficie d’aménagements adaptés permettant les déplacements piétonniers et ainsi la desserte de l’ensemble des secteurs du bourg et des équipements publics. Les nouveaux secteurs qui seront ouverts à l’urbanisation dans le bourg devront intégrer cette notion de liaisons douces afin de poursuivre le maillage existant.

  La création de liaisons douces entre les équipements publics et le centre bourg et entre quartiers doit se poursuivre et être réfléchis dans chaque projet.
  Plusieurs sentiers de promenade ont été identifiés sur le territoire de MARQUES. Une des volontés des élus correspond au confortement de ces cheminements qui participent à la découverte du site et du patrimoine bâti et végétal de la commune. De plus, ces sentiers permettent des déplacements doux en direction de la vallée de la Bresle et des communes voisines.

  C. Priseencomptedescommunicationsnumériques

  Aujourd’hui, la desserte numérique des territoires constitue une thématique à intégrer dans les réflexions menées dans le cadre de l’élaboration d’un document d’urbanisme. En effet, il s’agit d’un outil de plus en plus utilisé : démarches administratives, développement du télétravail, installations de nouvelles activités, …

  D. Protectiondespersonnesetdesbiens

  A travers l’élaboration du PLU, les élus ont souhaité prendre les dispositions nécessaires afin de ne pas aggraver les risques, de garantir la sécurité des personnes et des biens et de permettre des occupations du sol compatibles avec la nature des risques connus. Ainsi les

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zones de risques ont été identifiées. La prise en compte de ces risques, dans le PLU, a été adaptée en fonction des caractéristiques du territoire et des enjeux. Suivant son implantation géomorphologique, la commune est confrontée à des problématiques hydrauliques : présence d’axes de ruissellement et de quelques cavités souterraines.

2. Rechercher un équilibre démographique par un développement urbain raisonné

A. Renforcementducentrebourg

La commune de MARQUES offre un cadre de vie de qualité, lié en partie grâce à son patrimoine naturel et bâti. L’une des volontés communales est donc, en premier lieu, de permettre une gestion cohérente du tissu bâti existant, passant par la construction en dents creuses et la réhabilitation des constructions existantes. Cela permettra d’assurer la préservation des caractéristiques architecturales du noyau ancien. A ce sujet, les éléments de patrimoine doivent être préservés.

B. Gestiondubâtiexistantsurl’ensembleduterritoire

L’une des volontés communales est de permettre une gestion cohérente du tissu bâti existant, en autorisant la modification, l’extension, la réhabilitation des constructions existantes isolées. Ces éléments permettront de conserver les caractéristiques morphologiques des zones d’habitat plus diffus et de maintenir l’identité rurale de la commune.

C. Développementdel’urbanisation

Depuis le dernier recensement, la commune de MARQUES voit sa population diminuer.
Au regard de cet état, les élus souhaitent modifier cette tendance démographique afin de pérenniser les équipements publics et garantir un renouvellement de la population communale.
Ainsi, l’un des principaux objectifs communaux s’oriente donc vers l’accueil de logements. Une réflexion a été menée sur le principal pôle construit de la commune, à savoir le centre bourg, dans un principe de renforcement de l’enveloppe bâtie existante. Les hameaux ne pourront, quant à eux, pas se développer.
L’offre de logements envisagée en confortement du bourg doit permettre de satisfaire les demandes les plus variées. Cette diversité porte autant sur la taille des logements que sur leur statut (locatif ou accession à la propriété), mais également sur les ménages concernés (personnes seules, jeunes couples, familles, personnes âgées, personnes handicapées).
La diversité de cette offre constitue un élément déterminant de mixité sociale et de vitalité communale. La réflexion communale porte également sur des formes urbaines adaptées, s’intégrant au tissu existant tout en répondant aux besoins en matière d’habitat et aux exigences du développement durable.

Le projet démographique :

La commune de MARQUES offre un cadre de vie de qualité, lié à son patrimoine naturel et bâti. L’une des volontés communales est de permettre une évolution raisonnable du tissu bâti existant, passant en priorité par la construction en dents creuses et la réhabilitation des constructions existantes sur l’ensemble du territoire communal.

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Pour cela, le projet de PLU s’oriente vers un rythme de construction de l’ordre de 1,3 logement par an (ou 13 logements sur 10 ans) de manière à trouver un équilibre démographique pour pérenniser les équipements publics et garantir un renouvellement de la population communale. Ces 13 logements proviennent :

• –  du scénario démographique retenu définissant une progression annuelle de 0,7%, soit 15 habitants supplémentaires ou 6 logements pour les 10 prochaines années,

• –  du desserrement de la population estimé à environ 7 logements pour les 10 prochaines années.

   Harmoniser le développement de MARQUES dans sa trame historique et protéger le patrimoine architectural et paysager :

o réduire le nombre de terrains constructibles en cohérence avec la capacité des réseaux,

o privilégier la construction du centre-bourg,
o tendre vers une réduction de la surface consommée par logement, à travers

une offre diversifiée de production de logement : exiger une moyenne de 11 à

12 logements à l’hectare pour les nouvelles opérations,
o privilégier la réhabilitation et la construction dans les dents creuses,
o accompagner la centralité du bourg : accueillir des logements à proximité des

équipements publics,
o densifier la trame urbaine à travers l’aménagement des espaces mutables,

D. Modérationdelaconsommationdel’espaceetluttecontrel’étalementurbain

La volonté communale est de mener une réflexion conforme aux principes du développement durable. Dans ce cadre, le PADD a identifié plusieurs objectifs visant à réduire la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain :

•   réduire le nombre de terrains constructibles en bout de réseaux,

•   privilégier la densification du centre bourg en préservant les hameaux,

•   tendre vers une réduction de la surface consommée par logement, à travers une

  offre diversifiée de production de logement : passer d’environ 1300 m2 constatée sur le territoire à 900 m2 de moyenne parcellaire dans l’estimation du besoin foncier.

  Ces 3 points devront être traduits à travers la délimitation des différents zones du PLU sur le plan de zonage, complété par le règlement.

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Pérenniser et développer les activités économiques

A. Pérennisationdesactivitéséconomiques:

 pérenniser les activités artisanales, commerciales et de services existantes,
 permettre l’accueil de nouvelles activités artisanales et tertiaires, dans la mesure où

celles-ci sont compatibles avec le tissu bâti environnant,  accueillir une zone économique intercommunale

La commune de MARQUES accueille des activités artisanales mélangées au tissu urbain à vocation d’habitat. La volonté des élus est, tout d’abord, de préserver ces activités mais également de permettre, à travers le règlement du PLU, l’accueil éventuel de nouvelles activités artisanales, commerciales ou de services, dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec le tissu bâti environnant. Le maintien de ces diverses activités économiques représente un enjeu pour le dynamisme et la qualité de vie sur la commune.

A une échelle intercommunale, la Communauté de Communes est à la recherche de nouveaux terrains pouvant accueillir une zone d’activité économique. La parcelle envisagée sur la commune de MARQUES offre plusieurs atouts, comme par exemple la proximité avec l’A29 et la départementale 929 et un relief relativement plat.

Ce projet a été inscrit au contrat de Pays (fiche action n°23a) pour la période 2009-20136 et reconduit dans le 2ème contrat de pays (2014-2020). Les objectifs détaillés de cette action sont les suivants :

3.

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C. Pérennisationdeséquipementspublics:

La commune de MARQUES est dotée de plusieurs équipements publics : la mairie, l’église, la salle polyvalente, l’école.
L’un des objectifs communaux s’oriente vers la pérennisation et le développement de ces équipements publics existants. Le développement s’entend également par la réalisation de futurs équipements en cohérence avec la nouvelle population à accueillir.

D. Pérenniserleséquipementsliésauxloisirs,tourisme:

La commune de MARQUES accueille des gîtes…
Le PLU doit permettre leur développement sur le territoire en autorisant le changement de destination des constructions.

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