INFORMATIONS GENERALES

Animaux domestiques : Les propriétaires d’animaux (chiens et autres) sont tenus de prendre toute mesure pour éviter leur divagation et cris intempestifs. Il est précisé que ces mêmes animaux domestiques doivent être vaccinés. En cas de morsure, un animal non vacciné peut être abattu pour analyse, les frais étant à la charge du propriétaire et sa responsabilité engagée.

Animaux dangereux : (art. L211-16 du code rural arrêté ministériel du 27/4/1999) – loi 2007-297 du 5 mars 2007 (art. L211-11 du code rural)

– Chiens de 1ère catégorie : Pitbulls, Boerbulls et chiens d’apparence Tona-Inu
– Chiens de 2ème catégorie : Chiens de garde ou de défense, par exemple, Staffordshire Bull Terrier, Rottweiller et chiens d’apparence Rottweiller qu’ils soient inscrits LOF ou non.

Pour ces types de chien, le propriétaire est tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude faisant suite à une formation à l’éducation et au comportement canin, ainsi qu’à la prévention des accidents.

Il va de soi que les avertissements ci-dessus ne visent nullement les animaux eux-mêmes mais leurs propriétaires…

Bruits de voisinage :

(Art. L1 du code de santé publique – décret 88.523 du 5 mai 1988)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8 h à 20 h

Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h