> CR du 05/09/2017

L’an deux mil dix sept, le cinq septembre, à 19 heures 15,

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.

Etaient Présents : Mesdames THUILLIER Mélissa et NAVEL Marie-France.

       Messieurs VALLOT Cédric, HERY Patrice,

                               VANDER SCHUEREN Daniel, et TANQUERAY Philippe

Etaient Absents : Messieurs MINEL Gilbert et BRUNET Jean

Etaient Absents excusés : Messieurs FALAISE Philippe et DUNET Joël

Secrétaire de séance : Monsieur VANDER SCHUEREN Daniel

Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé

VISITE SUR LE TERRAIN COMMUNAL :

Monsieur Le Maire et les membres du Conseil Municipal se rendent au terrain communal pour le découvrir.

Monsieur Le Maire et Le Conseil Municipal décident de faire tondre les haies et le terrain par une entreprise.

De même, Le Conseil Municipal souhaite que des constructeurs soient contacté pour donner leur avis sur la possibilité de construire d’éventuelles maisons.

DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de la préfecture au sujet de la délibération du vote du compte administratif qui est à refaire car Monsieur Le Maire a pris part au vote.

Monsieur Le Maire sort de la salle, M. Vanderschueren Daniel, doyen d’âge préside Le Conseil Municipal pour le vote du compte administratif 2016, qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 24 329,83 euros et un déficit d’investissement de 42 105,53 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le compte administratif 2016.

PLU :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que pour poursuivre le plan local d’urbanisme, il faut délibérer pour demander à la Communauté de communes Interrégionale Aumale Blangy sur Bresle de poursuivre l’élaboration de la procédure de PLU. Après délibération, Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

De plus, Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faut également délibérer sur le nouveau projet de PADD en supprimant la zone d’activité. Après délibération, Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

De même, la date retenue pour la réunion de présentation aux habitants est fixée au mardi 17 octobre 2017.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Le Maire demande à ajouter une question à l’ordre du jour, le problème de Monsieur MINEL Gilbert, 2^ème adjoint. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

M. MINEL GILBERT :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des absences totales aux réunions, aux élections et aux différentes commissions de la part de Monsieur Minel Gilbert, 2^ème adjoint.

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal qu’il a envoyé deux lettres recommandées avec accusé reception pour convoquer M. Minel Gilbert.

Les accusés réceptions signés par M. Minel Gilbert sont bien revenus à la mairie mais celui-ci ne s’est présenté à aucuns des deux rendez vous.

Après renseignements auprès de la sous-préfecture, Monsieur Le Maire a pris un arrêté retirant les délégations et la rémunération de Monsieur MINEL Gilbert à compter du 31 juillet 2017.

Suite à la réponse reçue de la sous-préfecture, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le retrait de Monsieur MINEL Gilbert au poste de deuxième adjoint et décide de maintenir à deux le nombre d’adjoint en élisant un nouvel adjoint.

ELECTION ET INDEMNITE DU DEUXIEME ADJOINT :

Monsieur Le Maire demande aux membres présents qui souhaitent être candidat au poste de deuxième adjoint : Mme THUILLIEZ Mélissa souhaite se présenter.

Monsieur Le Maire invitent les membres du Conseil Municipal à voter à bulletins secrets.

Madame THUILLIEZ est élue à l’unanimité soit 7 voix sur 7.

Le Conseil Municipal fixe l’indemnité de Mme THUILLIEZ Mélissa à 5,61% de l’indice brut 1015 de la fonction publique territoriale.

Prend acte que la présente délibération est valable à compter du 05 septembre 2017 pour le budget présent et pour les budgets à venir.

DEPART EN RETRAITE DE M. CAQUELARD FABRICE :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que la date du départ en retraite de M. CAQUELARD Fabrice est fixée au 01 septembre 2017.

Le Conseil Municipal décide que Monsieur CAQUELARD Fabrice reste jusqu’à l’arrivée du remplaçant.

Monsieur Le Maire va étudier les possibilités pour le prochain salarié.

LOCATAIRE LOGEMENT ECOLE :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de résiliation de bail que la commune a remis en mains propres à M. ANGOT Hugues, celui-ci doit quitter son logement avant le 30 septembre 2017, vu qu’il ne paie plus son loyer depuis le mois de janvier 2017 soit à ce jour 1 785 euros d’impayés.

De plus, Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mme FELIX Isabelle qui se porte caution pour M. ANGOT Hugues, celle-ci a demandé à révoquer sa caution à compter du 02 juin 2017.

Monsieur Le Maire donne lecture de la réponse faite par le Trésor Public à Mme FELIX Isabelle, la caution est à durée indéterminée et ne peut s’annuler qu’à la fin du bail et sous réserve de régler tout ce qui est dû.

ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT MAXENT A LA CCIABB :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre reçue de la CCIABB concernant l’approbation de la demande d’adhésion de la commune de Saint Maxent à la CCIABB.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. Le Maire à prendre la délibération correspondante.

ADHESION DE LA COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY AU SDE 76 :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre reçue du SDE 76 pour la demande d’adhésion de la commune de Neufchâtel en Bray au SDE 76.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. Le Maire à prendre la délibération correspondante.

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.