> CR Conseil du 05 avril 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le cinq avril, à 20 heures 00,

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.

Etaient Présents : Madame THUILLIER Mélissa.

       Messieurs HERY Patrice, VALLOT Cédric, DUNET Joël,

                               VANDER SCHUEREN Daniel et TANQUERAY Philippe.

Etaient Absents escusés : Madame NAVEL Marie-France

       Messieurs FALAISE Philippe et MINEL Gilbert

Etait Absent :  Monsieur BRUNET Jean

Secrétaire de séance : Monsieur VALLOT Cédric

Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : 

Le compte administratif 2015, présenté par M. VANDER SCHUEREN Daniel, doyen d’âge, qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 2 293,60 euros et un excédent d’investissement de 2 946,36 euros est approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL : 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif 2015, déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par Mme Maillard Christelle receveuse municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.

SUBVENTIONS COMMUNALES : 

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2016 : 

• CCAS 2 000 euros
• Comité des fêtes   830 euros
• Coopérative scolaire   152 euros
• Club de la Méline   230 euros
• Salon du livre     30 euros
• Les papillons blancs     16 euros
• Plateau AS     60 euros
• Réserve   182 euros

TAXES COMMUNALES : 

Le Conseil Municipal vu les bases d’imposition notifiées pour 2015, après en avoir délibéré, décide de reconduire en 2016, les taux appliqués aux diverses taxes locales soit :

Taux Produit attendu

– Taxe d’habitation :           13,52 %           21 470,00 euros

– Foncier bâti :           11,58 %           11 858,00 euros

– Foncier non bâti :           30,61 %           18 366,00 euros

– CFE                       19,29 %                                0,00 euros

        ————————

          51 694,00 euros

BUDGET PRIMITIF 2016 : 

Le budget primitif 2016, équilibré en recettes et en dépenses à 249 884,31 euros pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement à 101 400 euros est voté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

TRAVAUX DE VOIRIE : 

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal qu’il a déposé un dossier de demande de subvention auprès du département et de la DETR pour la remise à neuf de la route de la Quesnoye d’un montant de 21 666 euros HT soit 25 999,20 euros TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. Le Maire à signer tous les documents administratifs y référent.

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal qu’il a déposé un dossier de demande de subvention auprès du département et de la DETR pour la remise à neuf de la route de la Comté d’un montant de 16 517 euros HT soit 19 820,40 euros TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs y référent.

TRAVAUX D’OPTIMISATION THERMIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE : 

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal qu’il a déposé un dossier de demande de subvention auprès du département, de la DETR et du fond de soutien à l’investissement pour les travaux d’optimisation thermique de la salle poylvalente.

A savoir : 

• la fourniture et pose de néons, d’une VMC et de nouveaux convecteurs d’un montant de 21 995 euros HT soit 26 394 euros TTC 
• l’installation d’une hotte par l’entreprise GIF d’un montant de 4 900 euros HT soit 5 880 euros TTC
• la fourniture et pose de laine de verres avec parre vapeur d’un montant de 4 866,85 euros HT soit 5 840,22 euros TTC.

Monsieur Le Maire informe également Le Conseil Municipal que la demande de prêt sagelan de 40 000 euros a été accepté par le crédit agricole avec des écheances trimestrielles et un taux de 1,23%. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs y référent.

SYNDICAT D’EAU ZERO PHYSOSANITAIRE : 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que lors de la dernière assemblée du Syndicat d’eau il a été evoqué l’engagement de celui-ci vers une démarche zéro phyto.

Après délibération, Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la démarche du syndicat d’eau vu que la commune s’est déjà engagée en fin d’année 2015 vers une démarche zéro phytosanitaire.

La délibération correspondante sera prise.

QUESTIONS DIVERSES : 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en compagnie de M. Héry il a rencontré Mme Berthault et M. Dittmar Hedreul pour la taille de la haie mitoyenne entre la commune et le terrain de Mme Berthault. Des devis seront demandés à trois entrerprises pour tailler les têtards.

M. Vander Schueren fait un compte rendu de la dernière réunion du SDE à savoir que l’enfouissement des réseaux éléctriques est subventionné à 100%.

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.