> Compte Rendu indemnités

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2123-20-1 I du Code général des Collectivités Territoriales;

Fixe l’indemnité de Monsieur DENISE Régis, Maire de la commune de Marques, pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 17% de l’indice 1015 de la fonction publique à savoir 646,25 euros brut par mois.

INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2123-17- L.2123-24-1 du Code général des Collectivités Territoriales;

Fixe l’indemnité de Monsieur HERY Patrice-André 1^er adjoint et de Monsieur MINEL Gilbert 2^ème adjoint de la commune de Marques, pour l’exercice de leurs fonctions d’adjoints au maire, à raison de 6,60% de l’indice 1015 de la fonction publique à savoir 250,90 euros brut mensuel.

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.