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Associations
Entreprises/commerces
 

Mairie de MARQUES
269, route principale
76390 Marques
Tél. : 02,35,93,46,68
Fax : 02,35,93,46,68

Horaires d'ouverture

Le mardi de 17h30 à 18h30  M. Régis Denise, Maire
Le jeudi 17h30 à 18h30  M. Patrice Héry 1er Adjoint ou Mme Mélissa Thuillier 2 ème Adjointe

 

> réunion 24/07/18

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt quatre juillet, à 20 heures 00,

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.

Etaient Présents : Mesdames THUILLIER Mélissa et NAVEL Marie-France. Messieurs VALLOT Cédric, HERY Patrice, DUNET Joël

VANDER SCHUEREN Daniel, et TANQUERAY PhilippeEtaient Absents : Messieurs MINEL Gilbert et BRUNET Jean

Etait Absent excusé : Monsieur FALAISE PhilippeSecrétaire de séance : Monsieur HERY Patrice
Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé

ADHESION ADICO :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu du Département concernant l’Adico «Association pour le développement et l’innovation des Collectivités » qui aide les collectivités locales à mettre en place le RGPD « Règlement général sur la protection des données » obligatoire depuis la loi du 25 mai 2018.

Le coût de l’étude est de 270 euros HT pour la phase initiale et de 290 euros HT pour l’abonnement mutualisé.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à prendre la délibération correspondante et à signer tous les documents administratifs y référents.

LOCATION LOGEMENT ECOLE :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que le logement est loué depuis le 01 juillet 2018 à Melle DALLERY Amélie, le loyer mensuel est de 300 euros + charges.

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que c’est la commune qui réalisera le bail et que la caution demandée sera de 150 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à prendre la délibération correspondante et à signer tous les documents administratifs y référents.

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DEVIS PANNEAUX :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a fait établir un devis chez l’entreprise Signalfast pour la pose de panneaux de limitation de vitesse à 50 Km/h dans les hameaux soit Beauval, La Comtée Les Auris.

Le devis s’élève à 659,20 euros HT soit 791,04 euros TTC.

Après délibération et vote ( 6 conseillers pour et 2 abstentions), la pose des panneaux sera mise en place par l’agent communal.

TRACTEUR COMMUNAL :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une personne est interressée pour acheter le tracteur communal au prix de 5 000 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer la vente et à établir tous les documents administratifs y référents.

FERMETURE PERCEPTION AUMALE :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’email reçu de Mme Fabienne DUFAY de la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie concernant la fermeture de la trésorerie d’Aumale au 31 décembre 2018.

Les collectivitées seront rattachées à la trésorerie de Neufchâtel en Bray sauf souhait contraire de la collectivité.

Monsieur Le Maire souhaite savoir si pour la commune on choisit Neufchâtel en Bray ou Blangy sur Bresle.

Après délibération et vote (6 conseillers sont pour Blangy et 2 pour Neufchâtel). La Commune demandera donc son rattachement au Trésor Public de Blangy sur Bresle.

DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Monsieur Le Maire donne lecture de la demande de subvention faite par le Département pour le fonds départemental d’aides aux jeunes. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.

Monsieur Le Maire donne lecture de la demande de subvention de l’association de musique d’Aumale pour la commémoration des 160 ans de la musique d’Aumale le 25 aôut 2018. Le Conseil Municipal passe au vote 6 contre 2 pour, aucune subvention ne sera accordée.

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QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il souhaite offrir une fois par an, une prime exceptionnelle aux employés de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à prendre la délibération correspondante, la délibération sera pour le budget présent et les budget à venir.
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Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

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