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Associations
Entreprises/commerces
 

Mairie de MARQUES
269, route principale
76390 Marques
Tél. : 02,35,93,46,68
Fax : 02,35,93,46,68

Horaires d'ouverture

Le mardi de 17h30 à 18h30  M. Régis Denise, Maire
Le jeudi 17h30 à 18h30  M. Patrice Héry 1er Adjoint ou Mme Mélissa Thuillier 2 ème Adjointe

 

> CR réunion du 08 décembre 2018


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 DECEMBRE 2018




L’an deux mil dix huit, le six décembre, à 20 heures 00,


Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.



Etaient Présents : Mesdames THUILLIER Mélissa et NAVEL Marie-France.

       Messieurs VALLOT Cédric, HERY Patrice et TANQUERAY Philippe


Etaient Absents : Messieurs MINEL Gilbert et BRUNET Jean


Etaient Absents excusés : Messieurs VANDER SCHUEREN Daniel, DUNET Joël

        et FALAISE Philippe


Secrétaire de séance : Monsieur HERY Patrice


Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé


TRAVAUX ROUTES :


Chantier pratiquement terminé, reste accotements à fignoler (vu lors d’une visite de contrôle de M. le Maire avec V3D).


A voir avec la DDE pour les écoulements d’eaux pluviales sur Forestel (Famille Bordez), déjà en demande depuis 2 ans.


PROTECTION INCENDIE :


N’étant compétence de la COM COM, les études et la charge revient à la commune.

Pour obtenir un CU cette clause devient indispensable ?

Le descriptif actuel, lourd et confus, est à la refonte par les services compétents.

Pour la commune, un minimum de 6 réserves semble nécessaire soit un coût envisagé de +ou – 135 000,00 euros.


Deux personnes nous ont proposé d’offrir du terrain, voir même de participer. Un partenariat avec les habitants peut être envisagé.


M. Le Maire rencontre Le Département pour compléter ce dossier.


ASSURANCE PREVOYANCE DU PERSONNEL :


Convention/participation pour le 01 01 2019.

Courrier peu explicite, nécessité d’informations complémentaires, M. Le Maire s’en occupe avec le CDG 76.


COMPETENCE EAU ET COM COM :


Notre syndicat assurant une bonne prestation ( syndicat de la vallée de l’ Aulne) un non à l’unanimité est rendu pour la comcom; d’autant que l’on est certain, au vue d’expériences précédentes, de voir une augmentation des frais de fonctionnement en cas de regroupement vers la com com.


ECLAIRAGE PUBLIC :


Renégociation du contrat compte tenue de la consommation, M. Le Maire s’en occupe avec le SDE


PARFLAM :


Suite à contrôle, un léger manquement sur le fléchage dans la classe; après devis la mise aux normes d’un montant de 150 € est acceptée.


PLU :


Suite au courrier de rejet de la zone 2 par la DDTM, (alors que le dit PLU est clos depuis quelques mois et que ces mêmes services ont assistés à toutes les réunions) une réunion de recours avec la CCIABB aura lieu le 20 décembre, M. Le Maire s’en occupe.


DEMANDES DE SUBVENTION :


Foyer socio-éducatif du collège A. Schweitzer : 30€ accepté, nous avons un enfant de la commune.


Banque alimentaire de Rouen : refus, mais une demande d’éclaircissement sera demandé pour connaitre le nombre de personnes de la commune y participant.


FSL :0.76€/habitant ; refusé


QUESTIONS DIVERSES :


  • Abri bus ; amélioration des existants, par la pose de clins, réfection des bancs. Un nouveau est envisagé à Ronde Epine ( réalisé par Claude, employé communal en hiver)
  • Impôts locaux et taxe foncière : après demande d’éclaircissement de deux habitants, M. Le Maire précise qu’il n’y a eu  aucune augmentation de la commune, et que seule une augmentation des bases amène une augmentation de cette TF ou TH ( valeur locative, surfaces, etc..)


Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

 
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