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Agenda
 

Mairie de MARQUES
269, route principale
76390 Marques
Tél. : 02,35,93,46,68
Fax : 02,35,93,46,68

Horaires d'ouverture

Le mardi 18 à 19h (permanence de M. Régis Denise, Maire)
Le vendredi 17 à 18h (permanence de M. Patrice Héry 1er Adjoint ou Mme Mélissa Thuillier 2 ème Adjointe)

 

> CR Conseil du 17 mars 2015


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2015




L’an deux mil quinze, le dix sept mars, à 20 heures 30,


Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.



Etaient Présents : Madame THUILLIER Mélissa.

       Messieurs HERY Patrice, MINEL Gilbert, FALAISE Philippe, 

                               DUNET Joël, BRUNET Jean, VANDER SCHUEREN Daniel,

       TANQUERAY Philippe.


Etaient Absents escusés : Madame NAVEL Marie-France et Monsieur VALLOT Cédric 


Secrétaire de séance : Monsieur TANQUERAY Philippe


Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé


COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : 


Le compte administratif 2014, présenté par M. VANDER SCHUEREN Daniel, doyen d’âge, qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 295,11 euros et un déficit d’investissement de 11 322,69 euros est approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.



COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL : 


Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif 2014, déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2014 par Mme Maillard Christelle receveuse municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.



SUBVENTIONS COMMUNALES : 


Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2015 : 


  • CCAS 2 000 euros
  • Comité des fêtes   530 euros
  • Coopérative scolaire   152 euros
  • Club de la Méline   180 euros
  • Salon du livre     30 euros
  • Les papillons blancs     16 euros
  • Réserve          322 euros



TAXES COMMUNALES : 


Le Conseil Municipal vu les bases d’imposition notifiées pour 2014, après en avoir délibéré, décide de reconduire en 2015, les taux appliqués aux diverses taxes locales soit :


Taux Produit attendu

- Taxe d’habitation :           13,52 %           21 024,00 euros

- Foncier bâti :                   11,58 %                   11 395,00 euros

- Foncier non bâti :           30,61 %           18 305,00 euros

- CFE                            19,29 %                           0,00 euros

            ------------------------

                                  50 724,00 euros



BUDGET PRIMITIF 2015 : 


Le budget primitif 2015, équilibré en recettes et en dépenses à 257 339, 71 euros pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement à 192 257,29 euros est voté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.



QUESTIONS DIVERSES : 


Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal qu’il a rendez vous le 25 Avril chez Maître Gibon pour la signature de la vente du terrain entre la commune et M. et Mme Réca ainsi que pour l’échange entre le terrain communale et Melle Henry angéline et monsieur Mayeux Labbé Michel.


Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que l’encadrement du portail, fermant le passage de la salle polyvalente à l'école, est installé. L’entreprise Rigaux viendra couler le béton cette semaine pour sceller la fixation.


Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que 8 naissances ont eu lieu en 2014, 6 hêtres fastigiés avait été plantés en décembre et que les 2 restant ont été plantés cette semaine ainsi qu’une haie de bambou pour masquer le tas de déchets verts au cimetière.


Monsieur Brunet Jean demande si Monsieur Le Maire a des réponses pour le devis d’éclairage public pour la route du Moulin, Monsieur Le Maire a demandé à M. Ternisien mais à ce jour aucune réponse n’a été donné. 

Monsieur Le Maire demande à Monsieur Vander Chueren délégué du SDE 76 de se renseigner sur le dossier.


Monsieur Brunet Jean demande s 'il est possible d’envisager la création de trottoir sur la RD920 pour les enfants qui se rendent à l’abri de bus, Monsieur Le Maire fait part que financièrement cela n’est pas possible. Monsieur Le Maire informe que l’agent communal tond de chaque côté afin de permettre aux piétons de marcher dans le bas côté, cette partie de voirie étant départementale.


Monsieur Brunet Jean signale qu’il y a une marre stagnante et odorante au niveau de la sortie du harras de pleuville, C'est un problème de bas fond, les buses et les fossés restent remplis donnant des eaux stagnantes; à priori pas d'écoulement de lisier. Monsieur Le Maire se rendra sur place pour voir.


Monsieur Dunet Joël fait part au Conseil Municipal que plusieurs personnes cherchent le cimetière, il demande s’il serait possible d’acheter un panneau indicateur. Une devis sera demandé et décision sera prise à une prochaine réunion de Conseil.


Monsieur Le Maire fait part que M. Héry a échangé des e-mails et conversations téléphoniques  avec M. Dittmar Hedreul, Administrateur de l’association « ARBRE » au sujet de la haie mitoyenne avec Mme Berthault et de l’entrée créée au niveau du terrain communal. Mr Héry signale qu'il n'y a pas urgence, la haie ne sera pas taillée ce printemps et qu'il prendara rendez vous entre la municipalité, madame Berthault et Mr D. Hedreul, pour discuter de cette entretien et taille de haie mitoyenne et ainsi juger de ce travail avec le plus de tranquillité et de discernement  possible pour la satisfaction de tous, conscient qu'est la commune de la valeur des haies.

Mme Berthault, présente lors à la réunion, signale qu’elle fera un courrier de diverses demandes à Monsieur Le Maire.




Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

 
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