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Compte Rendu indemnités
Compte Rendu du 09/12/2014
CR conseil municipal du 18 février 2015
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Compte rendu 12 novembre 2015
C R du 29/12/2015
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2017 01 mars
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Associations
Entreprises/commerces
Agenda
 

Mairie de MARQUES
269, route principale
76390 Marques
Tél. : 02,35,93,46,68
Fax : 02,35,93,46,68

Horaires d'ouverture

Permanences
M. Régis Denise, Maire
le mardi de 18 à 19h

M. Patrice Héry: 1er adjoint , le vendredi de 17 à 18h (sauf en juillet août)

 

> Compte Rendu indemnités

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE 


Le Conseil Municipal,


Vu l’article L.2123-20-1 I du Code général des Collectivités Territoriales;


Fixe l’indemnité de Monsieur DENISE Régis, Maire de la commune de Marques, pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 17% de l’indice 1015 de la fonction publique à savoir 646,25 euros brut par mois.



INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS 


Le Conseil Municipal,


Vu l’article L.2123-17- L.2123-24-1 du Code général des Collectivités Territoriales;


Fixe l’indemnité de Monsieur HERY Patrice-André 1er adjoint et de Monsieur MINEL Gilbert 2ème adjoint de la commune de Marques, pour l’exercice de leurs fonctions d’adjoints au maire, à raison de 6,60% de l’indice 1015 de la fonction publique à savoir 250,90 euros brut mensuel.


  


Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

 
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