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Agenda
 

Mairie de MARQUES
269, route principale
76390 Marques
Tél. : 02,35,93,46,68
Fax : 02,35,93,46,68

Horaires d'ouverture

Le mardi 18 à 19h (permanence de M. Régis Denise, Maire)
Le vendredi 17 à 18h (permanence de M. Patrice Héry 1er Adjoint ou Mme Mélissa Thuillier 2 ème Adjointe)

 

> C R du 31 mai 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2017

L’an deux mil dix sept, le trente et un mai, à 20 heures 30,

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.

Etaient Présents : Mesdames THUILLIER Mélissa et NAVEL Marie-France. Messieurs VALLOT Cédric, FALAISE Philippe,

VANDER SCHUEREN Daniel, et TANQUERAY Philippe Etaient Absents : Messieurs MINEL Gilbert et BRUNET Jean

Etaient Absents excusés : Messieurs HERY Patrice et DUNET Joël Secrétaire de séance : Monsieur TANQUERAY Philippe
Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé
ELECTIONS LEGISLATIVES :

Le Conseil Municipal arrête la composition du bureau pour les élections législatives du 11 et 18 Juin 2017.

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HORAIRES

PERSONNES

8H00 à 10H30

• •

M. FALAISE Philippe
M. TANQUERAY Philippe

10H30 à 13H00

• •

M. DUNET Joël
Mme THUILLIER Mélissa

13H00 à 15H30

• •

M. BRUNET Jean
Mme NAVEL Marie-France

15H30 à 18H00

• •

M. DENISE Régis Mme GENG Liliane

HORAIRES

PERSONNES

8H00 à 10H30

• •

M. FALAISE Philippe
M. VANDER SCHUEREN Daniel

10H30 à 13H00

• •

M. DUNET Joël
Mme THUILLIER Mélissa

13H00 à 15H30

• •

M. VALLOT Cédric
M. TANQUERAY Philippe

15H30 à 18H00

• •

M. DENISE Régis M. HERY Patrice

ASSURANCE COMMUNE :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que la SMACL Assurances a fait un devis pour assurer l’ensemble des biens communaux, le tracteur tondeuse ainsi que les différentes protections juridiques. Le devis s’élève à 1 938,50 euros.

Actuellement la commune est assurée chez groupama pour un montant de 2 622,36 euros.

Le Conseil Municipal souhaite que Monsieur Le Maire examine le devis et se renseigne sur les franchises.

Si les conditions sont vraiments plus avantageuses, Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à souscrire le nouveau contrat et à signer tous les documents administratifs y référents.

LOCATION LOGEMENT ECOLE :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que M. ANGOT Hugues locataire du logement communal a un arriéré de loyer de 2 779,50 euros.

M. ANGOT Hugues ne pouvant régulariser la situation, le Trésor public d’Aumale a engagé des poursuites envers la personne qui s’est portée caution soit Mme FELIX Isabelle. A ce jour, aucune régularisation financière n’a été faite.

Le Conseil Municipal a l’unaminité décide de reprendre le logement au 31 juillet 2017 et autorise M. Le Maire à signer tous les documents administratifs y référents.

DISSOLUTION AFR ILLOIS :

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Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’AFR d’Illois sera dissoute en 2018, L’inspecteur de l’environnement a demandé la reprise des parcelles dans le patrimoine privé de la commune soit environ au total 5 hectares.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de reprendre les parcelles concernées. Et soulève le problème financier de l’entretien de ses parcelles.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à prendre la délibération correspondante et à signer tous les documents administratifs y référents.

QUESTIONS DIVERSES :

Présente en début de réunion, Mme SAVARY Corinne a soulevé la question pour la route de la quesnoye, la route est détériorée et abimée. Monsieur Le Maire s’est rendu sur place pour constater létat de la route et à contacté l’entreprise Leleu pour rebouchés bouché les trous, les travaux doivent avoir lieux dans les jours qui viennent.

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions une pour le Fond d’aides aux jeunes et une pour cotiser au MAIA Bresle et Bray après délibération Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que le fauchage des accotements va être réalisé par l’entreprise Requer et l’entreprise Mancelle.

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que M. MINEL Gilbert, 2ème adjoint, n‘assure plus ses fonctions il ne vient plus à aucunes permances de mairie, ni aux réunions et manisfestations ou il est convié. De plus, il ne répond pas au appel téléphone. Monsieur Le Maire a donc décidé de lui adresser une lettre recommandée avec accusé réception pour le convoquer à un entretien à la mairie.

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

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