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Reunion de septembre
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COMPTE RENDU DE REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2014 CONCERNANT L’ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MARQUES

Présents :
Mr DENISE R.
Mr HERY P.
Mr FALAISE P.
Mme NAVEL M.F.
Mr TANQUERAY P.
Mr VANDERSCHUEREN D. Mme BEAUJOU-ANSART V. Mme MAUME J.

Maire
1
er Adjoint
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Chargée de mission Seine Maritime Expansion Urbaniste, géographe -
Espacurba

Monsieur le Maire ouvre la séance à 14 h 00 avec à l’ordre du jour :

  • -  une intervention de Mme BEAUJOU-ANSART relative au projet intercommunal

    de zone dactivités,

  • -  le lancement de la procédure délaboration de PLU.

    INTERVENTION DE MME BEAUJOU-ANSART

    Mme BEAUJOU-ANSART indique quelle a réalisé un 1er bilan de la situation dAumale et Marques par rapport aux zones environnantes car si une concurrence est avérée avec une zone déjà existante il sera alors difficile de justifier la création dune nouvelle zone dactivités. Le périmètre danalyse est relativement étendu :

  • -  Poix de Picardie : une ZAC est en projet mais sa réalisation paraît compromise du fait de la présence de vestiges archéologiques importants (village gaulois),

  • -  Gros Jacques : parc environnemental d'activités dédié aux énergies renouvelables,

  • -  Pôle Jules Vernes (agglomération dAmiens),

  • -  Espace industriel Nord (agglomération dAmiens),

  • -  Zone dactivité Est -Abbeville : environ 7 ha de disponibles et 11 ha dextension

    prévus,

  • -  Feuquières : environ 2,8 ha disponibles,

  • -  Formerie : environ 2000 m2 disponibles,

  • -  Blangy sur Bresle, La Gargatte : vocation dactivités de proximité,

  • -  Les Hayons : peu de disponibilités, petites parcelles, vocation dactivités de

    proximité,

  • -  Le Pucheuil : il sagit de la seule zone qui pourrait être en concurrence,

  • -  Callengeville : petits lots.

    Mme BEAUJOU-ANSART souligne quil est indispensable que la Communauté de Communes précise ses besoins et affine la vocation de la zone à créer. Il semblerait cohérent de donner une double vocation :

  • -  Vocation de proximité afin de répondre aux besoins endogènes, en proposant des parcelles de dimension moyenne,

  • -  Vocation logistique afin de répondre à des demandes exogènes, en proposant des grandes parcelles. La proximité de lautoroute est un atout pour répondre à cette vocation.

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Il est nécessaire de prévoir des aménagements de zone évolutifs afin de répondre au mieux aux demandes et besoins.

Mme MAUME indique quil faudra alors être vigilant au moment de la rédaction des orientations daménagement et de programmation du PLU afin de ne pas bloquer les évolutions éventuelles.

Le développement de la future zone dactivités pourrait être réalisé en 2 phases.

Dans un premier temps, il est également nécessaire de dresser un bilan des divers réseaux :

  • -  Electricité,

  • -  Eau,

  • -  Gaz,

  • -  Internet haut débit / fibre optique.

    Ces réseaux sont-ils présents ? Est-il possible de les renforcer ? Passent-ils à proximité ? Est- il possible de sy connecter en fonction des besoins/demandes des entreprises ?
    Les réseaux constituent un élément déterminant pour l
    implantation dactivités. Ils peuvent savérer comme un atout ou bien un frein à linstallation de certaines entreprises.

    Le groupe de travail évoque la question des fouilles archéologiques. Mme MAUME évoque le document transmis par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute Normandie dans le cadre de lélaboration du document durbanisme. Il savère que des vestiges ont été identifiés sur la parcelle envisagée : époque gallo-romaine - mobilier indéterminé.

    Il semble donc judicieux de se renseigner en amont pour voir si cette donnée risquerait de bloquer un éventuel projet.

    Mme BEAUJOU-ANSART explique quil faut aussi analyser le bassin demplois potentiel autour dAumale et Marques (Seine Maritime, Somme, Oise).

    A noter que laéroport de Beauvais constitue un point positif.

    Mme BEAUJOU-ANSART précise que la Communauté de Communes devra missionner un bureau détudes spécialisé afin de dresser un état des lieux complet et réaliser une étude de faisabilité.
    L
    étude réalisée en 2006 pourra être réintégrée.

    Mme MAUME rappelle que, lors de la réunion du mois de Juillet, les services de lEtat ont affirmé la nécessité dinscrire ce projet dans un contexte intercommunal élargi :

  • -  bilan du schéma de développement économique du Pays,

  • -  inscription dans le futur contrat de Pays,

  • -  inscription dans les objectifs du SCOT.

    Il est donc nécessaire que ce projet économique soit également porté par le Pays.

    Mme BEAUJOU-ANSART présente laction de Seine Maritime Expansion par rapport aux porteurs de projets.
    Elle indique que pour l
    heure actuelle, le secteur dAumale et Marques nest pas inclus dans une zone daide à finalité régionale. Toutefois il ne sagit pas dun élément bloquant pour laccueil dactivités économiques.

    La carte française des zones d’aides à finalité régionale (adoptée par la commission européenne) est déterminée pour la période 2014-2020. Cette carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.

Mme BEAUJOU-ANSART évoque également les Contrats de Proximité et de Solidarité mis en place par le Département.
« L
aide à la création et l’aménagement de zones d’activités » constitue lune des aides à linvestissement de ces contrats.

Le groupe de travail liste les premières étapes à venir :

  • -  Réalisation dun point sur les réseaux et sur la présence de vestiges

    archéologiques,

  • -  Définition par la Communauté de Communes de lorientation de la zone ainsi que

    de la surface nécessaire,

  • -  Travail en collaboration avec le Pays pour lintégration de ce projet de

    développement économique au sein du contrat de Pays et du SCOT,

  • -  Réalisation dun état des lieux complet et dune étude de faisabilité.

    LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU

    Suite à la réunion du mois de Juillet, les élus ont décidé darrêter la procédure délaboration de la carte communale et délaborer un Plan Local dUrbanisme.
    Bien entendu, le travail déjà réalisé dans le cadre de la carte communale sera réintégré dans le document de PLU.

    Mme MAUME remet aux élus un document synthétique.
    Elle présente la composition d
    un dossier de PLU puis les différentes étapes de létude.

  diagnostic communal a déjà été réalisé dans le cadre de la carte communale mais doit être complété par 3 points :

  • -  Analyse de la consommation d’espace sur les 10 dernières années,

  • -  Analyse de la capacité de densification et de mutation de tous les secteurs bâtis

  • -  Inventaire des capacités de stationnements ouverts au public et des possibilités de

    mutualisation de ces espaces
    Le groupe de travail identifie certains de ces éléments sur un plan cadastral.

    Mme MAUME rappelle également les principaux enjeux liés au Grenelle sur lEnvironnement. Ces points ont déjà été abordés dans le cadre de la carte communale :

    • -  Economiser le foncier / lutter contre la réduction des espaces naturels et agricoles / lutter contre l’étalement urbain,

    • -  Préserver la biodiversité / maintenir et restaurer les continuités écologiques,

    • -  Réduire l’émission des gaz à effet de serre et développer les liens entre densité urbaine

      et desserte en transports collectifs

    • -  Améliorer la performance énergétique des bâtiments.

      Le projet de PLU devra se conformer à plusieurs documents supra-communaux et notamment :

    • -  SDAGE Seine-Normandie,

    • -  SAGE de la vallée de la Bresle,

    • -  SCOT du Pays Interrégional Bresle Yères,

    • -  Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

      La prochaine étape consiste en la définition des objectifs communaux qui permettront ensuite délaborer le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD).

      Monsieur le Maire clôt la séance.

      La prochaine réunion est fixée le

      18 Novembre 2014 à 14h00

      avec pour ordre du jour la définition des objectifs communaux pour la réalisation du PADD.

      Les personnes qui auraient des remarques sur ce compte rendu sont priées de les énoncer lors de la prochaine réunion ou par courrier à la mairie ou à Espacurba - 11 rue Pasteur - B.P.4 - 76 340 BLANGY SUR BRESLE.

 

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La tenue de cette réunion est conditionnée par lavancée du projet intercommunal de création dune zone dactivités sur le territoire de MARQUES.

page4image21632 page4image21792 page4image21952Commune DE MARQUES

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Compléments au diagnostic Objectifs communaux

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Réunion du 17 Septembre 2014

Espacurba - Etudes et conseils en urbanisme

QUEST CE QUUN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?

Le PLU est un document d’urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.

Il se compose :

  •   d’un rapport de présentation,

  •   du projet d’Aménagement et de Développement Durables,

  •   des orientations d’aménagement,

  •   d’un ou plusieurs documents graphiques (plans), d’un règlement,

  •   des annexes.

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Un document durbanisme :

- De planification urbaine à moyen terme et de maîtrise du droit des sols (il remplace le POS)

- Qui intègre les contraintes supra communales :DTA, SDAGE, PPRI...
- Susceptible d’évoluer après son approbation (procédure de modification

ou de révision simplifiée)

Concertation publique

Prescription de lélaboration du PLU

Phase détude

Etat des Lieux

  • -  Diagnostic stratégique

  • -  Etat initial de lenvironnement (EIE)

Projet dAménagement et de Développement durable (PADD)

Traduction réglementaire

  • -  Orientations dAménagement et de programmation (OAP)

  • -  Plan de zonage

  • -  Règlement

Arrêt du projet de PLU

Phase administrative

Avis de lEtat et des Personnes Publiques Associées (PPA)

Enquête publique auprès de la Population

Modification éventuelle du projet de PLU

Approbation

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THÉMATIQUES ANALYSÉES

Généralités
Démographie
Les ménages
Habitat
Données économiques / Emploi
Les équipements publics / Les services / Les réseaux

Analyse paysagère
Protection règlementaires des zones naturelles Occupation du sol
Réseau viaire / Les déplacements
Patrimoine archéologique et historique
Bâti ancien et récent
Risques naturels et technologiques.

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COMPLÉMENTS À APPORTER

Analyse de la consommation d’espace sur les 10 dernières années,

Analyse de la capacité de densification et de mutation de tous les secteurs bâtis

Inventaire des capacités de stationnements ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces espaces

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Economiser le foncier / lutter contre la réduction des espaces naturels et agricoles / lutter contre l’étalement urbain,

Préserver la biodiversité / maintenir et restaurer les continuités écologiques,

Réduite l’émission des gaz à effet de serre et développer les liens entre densité urbaine et desserte en transports collectifs

Améliorer la performance énergétique des bâtiments.

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ARTICLE L123-1-3 DU CODE DE L’URBANISME

Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

  •   Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

  •   Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

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Coordonnées
MARQUES MAIRIE - 269, route principale - 76390 Marques - Tél. : 02,35,93,46,68 - Fax : 02,35,93,46,68 -