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Compte rendu 12 novembre 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le douze novembre, à 20 heures 30,

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.

Etaient Présents : Mmes NAVEL Marie-France et THUILLIER Mélissa. Messieurs HERY Patrice, MINEL Gilbert, VALLOT Cédric,

DUNET Joël, VANDER SCHUEREN Daniel, TANQUERAY Philippe, et FALAISE Philippe

Etait Absent : Monsieur BRUNET Jean

Secrétaire de séance : Monsieur MINEL Gilbert

Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé

DÉLIBÉRATION SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTER

COMMUNALE DE LA SEINE MARITIME :

Monsieur Le Maire donne lecture des deux modèles de délibérations reçues de la communauté de commune du canton d’Aumale, la première concernant l’opposition au projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la seine maritime concernant le projet de fusionner les communautés de communes du canton d’Aumale Yères et Plateaux, Bresle Maritime et Interrégionales de Blangy sur Bresle et la deuxième concernant le souhait de la communauté de communes du canton d’Aumale d’être fusionnée avec la communauté de communes interrégionale de Blangy Sur Bresle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ses deux délibérations à l’unanimité.

POINT BUDGÉTAIRE :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’au niveau des baisses de dotations il y a à ce jour environ 10 000 euros en moins.

Au niveau des travaux de réfection de chaussées, il devient urgent de faire celle de la comtée, le s des auris ainsi que de reboucher les trous sur la route de la Quesnoye, de la preuse et de culvreuse.
L’entreprise Leleu réalisera les travaux dès que les conditions climatiques le permettront.

ÉCOLE CARTE SCOLAIRE :

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Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il a été convié à une réunion d’information sur les nouvelles directives pour les écoles, la nouvelle carte scolaire va paraitre en mars 2016.
L’inspection académique souhaite un pole avec un minimum de 200 élèves et 7 classes ainsi qu’un réfectoire et une salle de sport, ceci afin d’éviter l’isolement des instituteurs et pour les transports scolaires trop fréquents.

Un réunion d’information avec les élus du regroupement est prévue par le SIRS de Marques afin de voir les dispositions à entreprendre.

NOMINATION CONSEILLÉ PRÉVENTION :

Suite au courrier du centre de gestion 76 pour la nomination d’un conseillé de prévention Monsieur Héry Patrice se porte volontaire, et M. Vander Schueren Daniel suppléant.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ELECTIONS REGIONALES :

Le Conseil Municipal arrête le tableau des permanences pour les élections régionales du 6 et 13 décembre 2015

PERMANENCES DU 6 DECEMBRE 2015

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HORAIRES

PERSONNES

8H00 à 10H00

• •

FALAISE Philippe MINEL Gilbert

10H00 à 12H00

• •

DUNET Joël HERY Patrice

12H00 à 14H00

• •

DENISE Régis GENG Liliane

14H00 à 16H00

• •

NAVEL Marie-France VANDERSCHUEREN Daniel

16H00 à 18H00

• •

TANQUERAY Philippe VALLOT Cédric

PERMANENCES DU 13 DECEMBRE 2015

HORAIRES

PERSONNES

8H00 à 10H00

• •

DENISE Régis FALAISE Philippe

10H00 à 12H00

• •

DUNET Joël VALLOT Cédric

12H00 à 14H00

• •

HERY Patrice VANDERSCHUREN Daniel

14H00 à 16H00

• •

MINEL Gilbert NAVEL Marie-France

16H00 à 18H00

• •

TANQUERAY Philippe THUILLIER Mélissa

PLU :

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal qu’une réunion aura lieu courant du mois de janvier pour continuer le projet de PLU en mettant en réserve le projet de ZAC.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal qu’une circulaire a été transmise pour la dissolution du CCAS au 31 décembre 2015. L’association des maires demande de ne pas agir précipitamment, la question sera donc examinée ultérieurement.

Pour information, Monsieur Le Maire a reçu la commerciale des assurances AMP pour une demande de devis sur les biens communaux après étude du dossier le devis étant plus élevé, la commune restera chez Groupama.

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues pour le fond de solidarité logement, la maison familiale rurale de neufchâtel en bray, l’association « les amies des écoles » et l’association « APE Ellecourt, Marques, Morienne et Nullemont ».

Après délibération, Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 150 euros à l’APE, les autres demandes sont refusées.

Les membres du Conseil Municipal propose de se réunir le samedi 14 novembre et le samedi 12 décembre pour terminer le chemin d’accès entre l’école et la salle des fêtes afin de le rendre plus praticable pour les enfants qui vont faire du sport à la salle des fêtes.

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits. 

Coordonnées
MARQUES MAIRIE - 269, route principale - 76390 Marques - Tél. : 02,35,93,46,68 - Fax : 02,35,93,46,68 -