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Associations
Entreprises/commerces
 

Mairie de MARQUES
269, route principale
76390 Marques
Tél. : 02,35,93,46,68
Fax : 02,35,93,46,68

Horaires d'ouverture

Le mardi 18 à 19h (permanence de M. Régis Denise, Maire)
Le vendredi 17 à 18h (permanence de M. Patrice Héry 1er Adjoint ou Mme Mélissa Thuillier 2 ème Adjointe)

 

> 23 juin 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le ving trois juin, à 20 heures 30,

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.

Etaient Présents : Madame NAVEL Marie-France.
Messieurs HERY Patrice, MINEL Gilbert, DUNET Joël,

VANDER SCHUEREN Daniel, FALAISE Philippe et TANQUERAY Philippe.

Etaient Absents excusés : Madame THUILLIER Mélissa Monsieur VALLOT Cédric

Etait Absent : Monsieur BRUNET Jean

Secrétaire de séance : Madame NAVEL Marie-France

Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé

FISCALISATION :

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que le service des impôts vient de communiquer les différents taux qui viendront s’ajouter au avis d’imposition des habitants de la commune suite à la fiscalisation de la participation au SIRS de Marques.

A savoir que sur l’avis d’imposition dans la colonne contribution syndicat figurera 4,72 % en plus pour pour la Taxe d’habitation, 7,49 % en plus pour la Taxe foncière propriété bâtie et 20,50 % en plus pour la Taxe foncière propriété non bâtie.

Le Conseil Municipal souhaite organiser une réunion d’information pour les administrés, la date est fixée au vendredi 8 juillet à 20H00 à la salle polyvalente, des invitations seront déposées dans chaque boîte aux lettres, la question du zérophytosanitaire sera également abordée.

PLU : PROJET DE PADD :

Suite aux différentes réunions avec le cabinet d’études Espacurba pour l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune.

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de PADD à savoir le projet d’aménagement et de développement durables.

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Après délibération, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, la délibération correspondante sera prise et envoyée aux différents services concernés.
DELIBERATION COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que suite à la fusion de la communauté de communes d’Aumale et celle de Blangy Sur Bresle il faut prendre une délibération concernant l’arrêté préfectoral portant projet du périmètre de la fusion.

Monsieur Le Maire donne lecture du modèle de délibération, Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

La délibération correspondante sera prise.

DELIBERATION CHEQUE GROUPAMA :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’assurance Groupama à fait parvenir un chèque de 436,10 euros concernant le remboursment du carreau cassé à la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal accepte le remboursement et autorise Monsieur Le Maire à prendre la délibération correspondante afin d’encaisser le chèque.

DEVIS ENTREPRISE PRESTABAT GROUPE JADOR :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a rencontré des difficultés avec l’entreprise Prestabat qui devait réaliser les travaux à la salle polyvalente, l’entreprise n’a pas été en mesure de fournir les études nécessaires demandées pour joindre au dossier de subvention.

Monsieur Le Maire a décide d’envoyer un recommandé avec accusé réception pour mettre fin à l’engagement.

Il faut donc trouver un nouveau prestataire, Le Conseil Municipal souhaite que l’entreprise Hardy, Christophe Charly et Anicel Lecomte soit consultée pour établir les devis.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire a choisi l’entreprise la mieux placée et à signer tous les documents admninistratifs y référent afin de faire avancer le dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION FSL :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la letttre adressée par Le département pour contribuer au Fond de solidarité logements qui sera de 0,76 centimes par habitant et par an.

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Après délibération, Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que M. ANGOT Hugues locataire du logement communal a des soucis de paiement de son loyer et de ses charges. Une procédure va être mise en place par le Trésor public d’Aumale.

De plus les charges (eau et gaz) ont été facturés tardivement soient sur 14 mois au lieu de 12 mois (le locataire ayant communiqué tardivemenr ses relevés de compteur).

De ce fait, Le Trésor Public d’Aumale demande que des écritures d’annulation et de régularisation soient faites.

Des crédits budgétaires sont à prévoir, il faut donc oter 600 euros au compte 022 et ajouter 600 euros au compte 673.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à prendre la délibération correspondante et à signer tout les documents administratifs y référents.

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.

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