> 2017 avril 07

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2017

L’an deux mil dix sept, le sept avril, à 20 heures 30,

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Marques, en séance publique, sous la présidence de M. DENISE Régis, Maire.

Etaient Présents : Mesdames THUILLIER Mélissa et NAVEL Marie-France.

       Messieurs HERY Patrice, VALLOT Cédric, DUNET Joël,

                               VANDER SCHUEREN Daniel, TANQUERAY Philippe

        MINEL Gilbert et FALAISE Philippe.

Etait Absent : Monsieur BRUNET Jean

Secrétaire de séance : Madame NAVEL Marie-France

Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : 

Le compte administratif 2016, présenté par M. VANDER SCHUEREN Daniel, doyen d’âge, qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 24 329,83 euros et un déficit d’investissement de 42 105,53 euros est approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL : 

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif 2016, déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2016 par Mme Maillard Christelle receveuse municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.

SUBVENTIONS COMMUNALES : 

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2017 : 

• CCAS 2 000 euros
• Comité des fêtes     80 euros
• Téléthon            150 euros
• Coopérative scolaire    155 euros
• Club de la Méline   280 euros
• Salon du livre     30 euros
• Les papillons blancs      20 euros
• APE   185 euros
• Réserve   300 euros

TAXES COMMUNALES : 

Le Conseil Municipal vu les bases d’imposition notifiées pour 2016, après en avoir délibéré, décide de reconduire en 2017, les taux appliqués aux diverses taxes locales soit :

Taux Produit attendu

- Taxe d’habitation :   13,52 %           21 389,00 euros

- Foncier bâti :           11,58 %           12 228,00 euros

- Foncier non bâti :    30,61 %           18 580,00 euros

- CFE                   19,29 %                            0,00 euros

        ------------------------

                          52 197,00 euros

BUDGET PRIMITIF 2017 : 

Le budget primitif 2017, équilibré en recettes et en dépenses à 261 205,26 euros pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement à 47 446,88 euros est voté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

DELIBERATION INDEMNITE ELUS : 

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que l’indice des indemnités des élus a été modifié au 01 janvier 2017 de 1015 à 1022.

Après délibération et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de maintenir le calcul des indemnités comme mis en place au 01 septembre 2015 à savoir :

• M. Denise Régis maire 14,45 % de l’indice brut 1015
• Messieurs Hery Patrice et Minel Gilbert adjoints à 5,61 % de l’indice brut 1015.

La délibération correspondante sera prise.

DELIBERATIONS SDE : 

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des deux modèles de délibérations reçues du SDE,

La 1^er pour accepter l’adhésion des treize communes de l’ancienne CCYP afin qu’elles puissent bénéficier des financements et des appuis techniques et administratifs en éléctricité, gaz et éclairage public.

La 2^ème pour la demande de retrait des quarantes et une communes pour la métropole rouen normandie.

Après délibération et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide d’accepter ses deux délibérations.

DELIBERATION NOUVELLES MODALITES CARTE D IDENTITE :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du modèle de délibération reçu pour l’opposition aux nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération.

DELIBERATION ADAS 76 : 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune doit adhérer à un organisme d’action sociale pour ses agents. 

Le coût annuel est d’environ 100 euros par agent.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à l’adas 76.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à prendre la délibération rétroactive afin de commencer l’adhésion au 01 janvier 2017 et à signer tous les documents administratifs y référent.

DELIBERATION ZEROPHYTOSANITAIRE : 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune a reçue deux devis pour    l’étude zérophytosanitaire. Le devis de Ecologic s’élève à 5 040 euros TTC et celui de Fredon à 4 959 euros TTC.

Après échanges avec les deux entreprises, la commune a retenue le cabinet Ecologic qui correspond le mieux aux attentes de la commune..

Les délibérations correspondantes seront prises et des demandes de subventions seront faites.

QUESTIONS DIVERSES : 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que le locataire  a 2 380,50 euros d’impayés de loyer au 31 mars 2017. La perceptrice a donc mis une procédure en place pour que la personne qui s’est portée caution pour M. Angot paie le retard de loyer. 

La perceptrice pourra faire le point début mai sur le dossier.

Monsieur Le Maire donne lecture des demandes de subventions.

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 185 euros à l’APE Ellecourt, Marques, Morienne et Nullemont ainsi qu’une subvention de 30 euros à l’association du salon du livre d’aumale.

Aucune subvention ne sera accordé pour l’association du cheval heureux.

L’institutrice a demandé s’il était possible de réaliser un jardin pour les élèves.

Celui-ci sera fait dans la cour de l’ecole entre les murs de l’église avec l’aide du conseil municipal.

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.